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Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Préambule & Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après «CGU») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KOLAB(ci-après «la Plateforme»), accessible à l'adresse kolab.ma, éditée par KOLAB SAS.

Utilisateurs :Toute personne physique (Influenceur/Créateur de contenu) ou morale (Marque/Entreprise) inscrite sur la Plateforme est dénommée «Utilisateur».

Tiers de Confiance :KOLAB agit en qualité de «Tiers de Confiance», un rôle exclusif consistant à retenir les fonds de manière neutre entre l'acceptation d'une offre et la livraison conforme de la prestation. Ce statut garantit à chaque partie le respect de ses engagements sans que KOLAB ne prenne parti.

En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Article 1 — Modèle Économique & Gratuité

La plateforme KOLAB est actuellement mise à la disposition des Utilisateurs de manière 100 % gratuite. Aucun frais d'abonnement ni frais d'inscription ne sont prélevés pour le moment.

Commission de sécurisation : Sur le montant total de chaque collaboration acceptée, une commission de 15 %est perçue par la plateforme KOLAB pour couvrir les frais de sécurisation et de séquestre (Escrow). L'influenceur perçoit net 85 %du montant de l'offre. Cette commission est intégralement déduite de la part de l'influenceur et n'engendre aucun frais supplémentaire pour la marque.

KOLAB se réserve le droit de faire évoluer ce modèle économique lors de mises à jour ultérieures. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs par email et via un message sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Article 2 — Le Tunnel de Collaboration & Délais Stricts

Le cycle de vie de toute offre de collaboration sur KOLAB est soumis à des délais impératifs et automatisés que les Utilisateurs acceptent sans réserve :

Phase d'Offre — 72 Heures

La marque soumet un brief guidé (incluant la niche et l'option de message vocal) avec une proposition budgétaire en Dirhams (MAD). L'influenceur dispose de strictement 72 heures pour accepter ou refuser l'offre. À défaut de réponse dans ce délai, l'offre expire automatiquement.

Phase de Paiement — 24 Heures

En cas d'acceptation de l'offre par l'influenceur, la marque s'engage juridiquement à effectuer le virement bancaire sur le compte de KOLAB SAS dans un délai maximal de 24 heures. Si la preuve du virement n'est pas reçue ou validée dans ce délai, la collaboration est annulée de plein droit pour protéger le calendrier de l'influenceur.

Article 3 — Le Statut des Fonds & le Séquestre Manuel (Escrow)

Nature des fonds :L'argent versé par la marque à KOLAB ne constitue ni un produit vendu par KOLAB, ni un droit acquis pour l'influenceur. Il s'agit d'un dépôt de garantie (séquestre).

Libération des fonds :KOLAB conserve les fonds de manière totalement neutre. L'argent est libéré et transféré sur le compte bancaire de l'influenceur uniquement après validation humaine par l'administration de KOLAB de la livraison conforme du travail demandé (publication du Reel, de la Story ou de la vidéo selon les termes du brief).

Aucun déblocage automatique n'est effectué. Chaque validation est manuelle et discrétionnaire de la part de l'administration KOLAB.

Article 4 — Exclusivité, Niche & Sécurité Anti-Concurrence

Obligation de l'Influenceur :Au moment où l'influenceur clique sur «Accepter» une offre, il déclare sur l'honneur n'avoir aucun contrat d'exclusivité ou de non-concurrence actif avec une marque rivale dans la même niche sélectionnée (Cosmétique, High-Tech, Cuisine, Mode, Fitness, Restauration, Autre).

Pendant toute la durée de la mission en cours (statut IN_PROGRESS), l'influenceur s'interdit formellement de publier du contenu promotionnel pour un produit directement concurrent, sous peine de nullité du contrat et de suspension de son compte KOLAB.

Article 5 — Résolution des Litiges & Droit de Remboursement Exceptionnel

KOLAB agit en tant qu'arbitre souverain et final en cas de litige entre les parties :

Manquement de l'influenceur

Si l'influenceur accepte une mission, encaisse le feu vert mais ne livre pas le travail dans les délais convenus, ou si le profil se révèle être un faux compte (fraude aux abonnés), KOLAB se réserve le droit exclusif de procéder au remboursement manuel intégral des fonds sur le compte bancaire de la marque.

Non-recours

L'influenceur défaillant reconnaît qu'il ne dispose d'aucun droit de recours contre KOLAB en cas de restitution des fonds à la marque pour non-exécution du brief.

Article 6 — Protection des Données (Loi 09-08)

Conformément à la loi marocaine n° 09-08relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données collectées par KOLAB (notamment les liens vers les réseaux sociaux, les coordonnées bancaires et les messages vocaux intégrés en Base64 dans l'application) sont exclusivement destinées au bon fonctionnement des collaborations sur la Plateforme.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données à caractère personnel, qu'ils peuvent exercer à tout moment par simple demande écrite via notre page Support & Contact.

KOLAB s'engage à ne jamais revendre ni partager les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers sans consentement explicite.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Contacter le Support